Urbanisme

Rappel sur les obligations de remplir des formulaires de déclaration d’urbanisme.

La majorité des travaux d’extérieur nécessitent une demande d’urbanisme (Cerfa 13703*07).  Renseignez vous à l’accueil de la mairie.

Tout savoir sur l’urbanisme :

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La dématérialisation des actes d’urbanisme, est effective depuis le 1er janvier 2022.

Un guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic ! , est accessible ici.

Cet outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (demandes de permis de construire et autres) permet aux usagers de déposer et suivre l’examen de leurs demandes en ligne.

Objectif : simplifier les démarches des usagers, améliorer le traitement des demandes. Un service public accessible 7 jours/7. Une démarche plus respectueuse de l’environnement (économies de papier, de frais d’envoi, et de temps).

La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer vos demandes au format papier. La mairie numérisera alors le dossier. La Mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner durant la procédure.

Pour vous accompagner dans votre démarche, télécharger le GUIDE PRATIQUE.

 

Les formulaires à télécharger pour les demandes papiers.

Brest métropole Espace Cartographie

Ce lien vous permet d’accéder à la cartographie du territoire : cadastre, limite cantons..

 

 

Plan Local d’Urbanisme intercommunale

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé par le conseil de Communauté le 28 février 2020, est entré en application le 8 juin 2020.
Consulter le PLUI du territoire :

Vous pouvez télécharger ici le mode d’emploi du PLUi : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/le-mode-demploi-du-plui/