Budget
L’élaboration du budget
Le vote du Budget constitue l’acte politique majeur par lequel les élus font fonctionner la commune d’aujourd’hui, concrétisent leurs priorités et construisent la commune de demain. Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Il est élaboré avec l’obligation d’équilibrer recettes et dépenses.
A Logonna, le budget primitif est généralement voté avant la fin du mois de mars.
Les principales ressources
Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux :
- les taxes foncières, payées par les propriétaires sur le bâti et le non bâti.
- la taxe d’habitation, payée par les occupants des résidences secondaires.
Les autres recettes proviennent :
- principalement de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale… )
- du produit des services municipaux payants (garderie, cimetière, etc….)
- des subventions et contributions de partenaires (la Région, le Département, la CAPLD, la CAF, etc.)…
L’emprunt, quant à lui, est utilisé uniquement pour financer la section d’investissement. A noter que la commune n’a pas contracté d’emprunt depuis 2014.
Les dépenses
- Les charges de personnel
- Les dépenses de fonctionnement des services
- Les dépenses d’investissement
constituent les principales dépenses.
Auxquelles s’ajoutent :
- les diverses prestations de service (restauration scolaire, contrat de maintenance)
- les participations aux diverses structures inter-communales : micro-crèches, ALSH, école de musique
- les subventions versées aux associations
- le remboursement des emprunts.
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Le budget est composé de deux sections distinctes : le fonctionnement et l’investissement
Le fonctionnement, c’est l’ensemble des dépenses qui permettent aux personnels, aux services et aux équipements de fonctionner. Il comprend les traitements et salaires, l’entretien de la voirie, les factures d’électricité, de carburant, le petit matériel, les consommables, etc… Le solde de la section de fonctionnement non dépensé à l’année N est transféré en section d’investissement à l’année N+1. C’est l’auto-financement.
Les investissements correspondent à des dépenses plus lourdes qui doivent être financées sur plusieurs années, voire plus d’une décennie dans certains cas, en raison de leur importance et, surtout, du fait qu’elles seront amorties sur une plus longue durée : les bâtiments publics, le gros matériel, etc. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l’emprunt et donc remboursées sur une longue période. La salle Kejadenn et la mairie sont l’illustration de ce type de dépense.
L’exécution du budget
Elle est soumise au principe traditionnel du droit des finances publiques de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
- L’ordonnateur, donc le maire, prend la décision de dépenser.
- Le comptable, fonctionnaire de l’Etat (le trésorier) est seul titulaire du compte de la commune ouvert au Trésor. Il est seul chargé d’exécuter les opérations de décaissement et d’encaissement dont il n’a pas le pouvoir d’apprécier l’opportunité et qu’il ne peut soumettre qu’à un contrôle de légalité limité essentiellement à la forme (qualité de l’ordonnateur, disponibilité des crédits…).
Le compte administratif
Chaque année, le Maire présente le résultat d’exécution du budget précédent, appelé Compte Administratif. Celui-ci doit être voté par le conseil municipal en dehors de la présence du maire.