Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Toutes les informations sur ce sujet et le réglement en ligne sur le site de la CCPLD
Exposition sur le PLUi :
https://www.logonna-daoulas.bzh//actualites/exposition-sur-le-plui/
NOUVEAU ! UNE VIDÉO DE NOTRE TERRITOIRE VU DU CIEL
Qu’est ce que la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ?
Les communes se regroupent au sein de « Communautés de Communes » crées en 1992 pour assurer des missions qui dépassent le cadre des communes comme par exemple la collecte et le traitement des ordures, les grands équipements sportifs et culturels (piscine, salles de sports, musées, …) , l’aménagement des zones industrielles et artisanales et de l’habitat, … . Les compétences des Communauté de Communes, intermédiaires en taille entre les communes et le département tendent à s’étendre et alléger celles des communes.
Logonna-Daoulas fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) qui regroupe 22 communes contiguës dont la ville de Landerneau.
La CCPLD est administrée par un conseil communautaire constitué de 42 délégués issus de chaque commune, élus par les conseils municipaux pour 6 ans, elle est présidée depuis 2014 par Mr Patrick LECLERC.
Les délégués de Logonna-Daoulas sont Séverine Quillévéré et Gilles Calvez.
Les compétences de la CCPLD sont nombreuses :
- aménagement de l’espace (zones industrielles ou artisanales, …)
- développement économique et touristique
- protection et mise en valeur de l’environnement (environnement, préservation des sites, développement durable …)
- collecte et traitement des déchets (emploi de 24 personnes)
- politique de l’habitat (PLU, programmes HLM, …)
- action sociale liée à l’emploi (amélioration et maintien de l’emploi sur le territoire)
- équipements culturels, de loisirs ou sportifs, communs à plus de 3 communes
- Centre Nautique de Moulin-Mer à Logonna
- Centre Nautique de Rostiviec
- Centre nautique de Traon Elorn
- Piscine Aqualorn (emploi de 18 personnes)
- Centre culturel Le Family à Landerneau
- …
- gestion du transport scolaire départemental
- voirie communautaire
- assainissement (assainissement non collectif SPANC)
- services de secours et incendie (pompiers, …)
- pôle social intercommunal d’action sociale (Daoulas place du marché)
- …
Logonna-Daoulas est aussi membre de syndicats intercommunaux, structures inter-communales plus anciennes, à vocation unique qui visent un service particulier non couvert par la CCPLD.
Ces syndicats regroupent un nombre variable de communes , ils sont dirigés par un conseil syndical dans lequel siègent un ou plusieurs membres du conseil municipal de Logonna-Daoulas.
Ces syndicats, tout comme la CCPLD, sont des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) régis par le code général des collectivités territoriales. Ils sont financés par les cotisations des communes adhérentes, les produits des services fournis, les subventions.
Lettre de la CCPLD octobre 2016
Compte-rendu du Conseil de Communauté du 23 septembre 2016