Mise en place des modalités de concertation

Les procédures de modification du PLUi étant soumises à évaluation environnementale, il convient de mener une concertation préalable du public durant l’élaboration du projet de modification.

C’est pourquoi le conseil de Communauté a délibéré le 30 septembre dernier pour définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable (cf. délibération en pièce jointe également).

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration des projets de modification n°1 et n°2 du PLUi. Les dates d’ouverture et de clôture de la concertation seront précisées par le Président dès que le dossier technique sera complet (arrêté du Président). Elles feront l’objet des mesures de publicité suivantes :

– publication d’avis par voie de presse et sur le site Internet de la CAPLD  annonçant l’ouverture et la clôture de la concertation ;

– par voie d’affichage pendant toute la durée de la concertation : affichage d’un avis au siège de la Communauté et dans les mairies de chacune des communes membres.

Où et quand consulter le dossier de concertation ?

Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°1 du PLUi sera mis à la disposition du public :

  • en version dématérialisée sur le présent site internet de la Communauté d’agglomération : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/modification-n1-du-plui/    Ü  depuis votre site Internet communal, n’hésitez pas à relayer l’information et le lien vers le site Internet de la CAPLD
  • en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de la Communauté d’agglomération (Maison des Services Publics – 59, rue de Brest à Landerneau) et dans chacune des mairies du territoire Ü  un dossier de concertation est parti par courrier afin que vous puissiez le mettre à disposition du public. Pour le moment, il comprend les pièces de procédure ainsi que le registre de concertation sur lequel les habitants peuvent écrire leurs observations. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement du dossier, notamment par les notices techniques lorsqu’elles seront calées.

Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

Comment le public peut-il faire part de ses observations ?

Toute personne intéressée pourra exprimer, communiquer ses observations ou propositions sur les projets de modification n°1 et n°2 du PLUi :

–   sur le registre ouvert et tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les mairies de chacune des communes du territoire Ü  ce registre est présent dans le dossier de concertation que vous allez recevoir et qui est à mettre à disposition du public dans vos mairies.

–   par voie postale : toute correspondance devra être adressée à Monsieur le Président – Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas – service Urbanisme – Concertation relative aux procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi – Maison des Services Publics – 59, rue de Brest – BP 849 – 29 208 Landerneau ;

–   par messagerie électronique à l’adresse unique suivante : plui@capld.bzh (en précisant également la mention « Concertation relative aux procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi »).