Conseil Municipal

Conseil Municipal

Date / Heure
Date(s) - 15/12/2021
18h30 - 20h30

Emplacement
Mairie de Logonna-Daoulas

Catégories


Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2021

➔ Affaires générales
▪ Convention transfert gestion des eaux pluviales urbaines CCPLD (DCM202155)
▪ Sivuric retrait de la commune du Faou (DCM202156)
▪ Groupement de commandes « maintenance des ascenseurs » CCPLD (DCM202157)

➔ Affaires financières
▪ Tarifs communaux 2022 (DCM202158)
▪ Création d’un tiers lieu dans l’ancienne mairie (DCM202159)
▪ FIA Convention d’assistance à la consultation de maitrise d’oeuvre tiers lieu (DCM202160)
▪ Décision modificative de crédits n°2 – budget commune (DCM202161)
▪ Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote budget primitif 2022 (DCM202162)
▪ Demande d’admissions en non valeur (DCM202163)
▪ Solde attribution de subventions aux associations (DCM202164)

➔ Affaires diverses – informations
▪ Présentation du rapport d’activité 2020 de la CCPLD

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