Urbanisme : élaboration du PLU

 

Enquête publique : Rapport et nouvelles conclusions du commissaire-enquêteur

Une enquête publique a eu lieu du mercredi 3 janvier 2018 au vendredi 2 février 2018 inclus. Cette enquête a porté sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (compétence de la Communauté).

L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 11 avril 2018.

L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Suite à cette enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas.

Au titre de l’article R.123-20 du code de l’Environnement : Dans un délai de quinze jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue peut également intervenir de sa propre initiative auprès de son auteur pour qu’il les complète, lorsqu’il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. Il en informe l’autorité compétente.

A télécharger :

PLU LOGONNA rapport CE

PLU LOGONNA nouvelles conclusions CE

PLU LOGONNA annexes 1

PLU LOGONNA annexes 2


Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Une enquête publique du 3 janvier au 2 février 2018

Cette enquête publique portera sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme(compétence de la Communauté).

Une enquête publique a lieu du mercredi 3 janvier 2018 (9h) au vendredi 2 février 2018 (17h) sur la commune de Logonna-Daoulas.

Par arrêté n°URBA-2017-07 du 7 décembre 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du mercredi 3 janvier 2018 (9h) au vendredi 2 février 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 31 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du POS en PLU de la commune de Logonna-Daoulas.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, les pièces de l’enquête publique…).

Monsieur Ernest QUIVOURON, ingénieur divisionnaire du ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Logonna-Daoulas, 21 rue Ar Mor, 29 460 Logonna-Daoulas.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Logonna-Daoulas pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Logonna-Daoulas.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Logonna-Daoulas – 21, rue Ar Mor – 29 460 LOGONNA-DAOULAS, en précisant la mention  » Enquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de Logonna-Daoulas » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : angeline.merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Logonna-Daoulas :

  • le mercredi 3 janvier 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 9 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 18 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 26 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 2 février 2018 de 14h00 à 17h00. 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du POS en PLU de la commune de Logonna-Daoulas peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante : www.pays-landerneau-daoulas.fr (rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux – Révision du PLU de Logonna-Daoulas).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de Logonna-Daoulas, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de Logonna-Daoulas.

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Logonna-Daoulas, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Les pièces du dossier sont également disponibles en bas de la page internet du lien ci-dessous (sur le site de la CCPLD)

http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/revision-du-plu-de-logonna-daoulas/


Téléchargez ici le PADD du PLU


07/04/2018 : PLU de Logonna-Daoulas, information concernant l’enquête publique


Bilan du questionnaire “PLU”

Téléchargez ici l’analyse du questionnaire


3/10/2016

PLU – Informations – Méthode et procédure



“Par délibération du 26 juin 2015, le conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas a engagé la procédure de transfert de compétence ‘plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale’.

Suite aux votes des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, ce transfert a été acté par l’arrêté préfectoral n°2015-300-0002 du 27 octobre 2015. Le transfert de compétence est effectif depuis le 1er décembre 2015. La Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est donc aujourd’hui compétente pour mener : – la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, – ainsi que les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux en cours ou à venir.”


Consécutivement à la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) de 2000, les POS (Plan d’Occupation des Sols), créés en 1967, doivent progressivement devenir des PLU (Plan Locaux d’Urbanisme).

Le PLU de la commune est à l’étude depuis le dernier trimestre 2010. Le PLU a la même base juridique et fonctionnelle que le POS, mais inclut, en plus, le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dans le but de prendre en compte le souhait de la commune pour l’évolution écologique de son territoire. Les PLU élaborés par les communes doivent être compatibles avec les documents d’urbanisme de rang supérieur (Pays de Brest, Finistère, région Bretagne, Etat) et les différentes lois en vigueur (loi SRU, loi UH, loi littorale, loi d’orientation agricole, Grenelle 1 et 2 , …).

L’élaboration (ou la révision) du PLU, est une opération complexe, longue et régie par un protocole très encadré juridiquement. Dans cette démarche, la commune est assistée par un cabinet spécialisé : le cabinet GEOLITT. Elle comporte deux phases :

  1. une phase d’étude en concertation notamment avec les habitants qui aboutit à un projet de PLU arrété par le conseil municipal
  2. une phase administrative qui débute par l’avis de l’Etat et diverses personnes publiques sur le projet puis une enquête publique (dirigée par un commissaire−enquêteur) pour aboutir au PLU exécutoire

Bien que conçu pour le long terme dans son principe, un PLU n’a pas de durée de validité : il peut être révisé et il est valide jusqu’à l’entrée en vigueur du PLU révisé suivant.

En attendant, bien sûr, le POS de Logonna-Daoulas (31 juillet 2001) subsiste et garde toute sa validité juridique tant qu’il n’a pas été transformé en PLU.

La procédure d’élaboration du PLU a été réinitialisée au conseil municipal du 18 décembre 2012 (cf compte−rendu du CM). A cette occasion les modalités de concertation avec les habitants ont été reprécisées.

Vous pouvez consulter en ligne les documents ci-dessous rédigés par le cabinet GEOLITT qui synthétisent les travaux de la phase d’étude accomplis.

Les documents 2,4,5 et 6 furent présentés à la réunion publique du 19 mars 2013.

Les documents 7 à 11 sont des projets de plans sur cadastre élaborés en avril 2013. Ce sont des documents pdf à haute résolution qu’il est souhaitable de télécharger pour y effectuer des zooms fins sur les zones vous concernant.

  1. Porter à connaissance de l’Etat” (août 2010) : Origines législatives et cadrage juridique des PLU – Principales politiques de l’Etat à prendre en compte
  2. Méthodes et procédures” : Qu’est-ce que le PLU ? – Quelle procédure d’élaboration ? – Les moyens de la concertation – De quels documents est-il composé ? – Les différents types de zones (U, AU, A, N, …) – Le cadre réglementaire (lois littoral, d’orientation agricole, Grenelle 1 et 2, ….)
  3. Diagnostic agricole” : Etabli en concertation avec les agriculteurs (Quénécadec, Hellen, Pennavern, Bretin, Rohou, Prat Pann, Sainte Marguerite).
  4. Présentation du diagnostic démographique et socio-économique” : Tendances démographiques – habitat – Tissu économique – Equipements et servicesest fi
  5. Présentation de l’état initial de l’environnement” : Cadre géographique – Biodiversité – Eau – Dechets – Energie – Nuisances et risques
  6. Présentation de l’état initial du paysage et du patrimoine” : Paysages urbains, agricoles et naturels – Patrimoine architectural, religieux et naturels.
  7. Inventaire du patrimoine naturel et paysager” : Espaces boisés classés, arbres remarquables, sillons, points de vue, …
  8. Inventaire des zones humides” : selon le syndicat de bassin de l’Elorn
  9. Projet de plan de déplacement doux” : sentiers cotiers et cheminement piétons existant et à créer.
  10. Inventaire du patrimoine architectural, religieux, archéologique, …” : Batiments de qualité, chateau, tours, fours à pain, moulins, fontaines, lavoir, puits, église, chapelles, calvaires, oratoire, cimetière, ….
  11. Inventaire des haies et talus boisés” : à protéger, mettre en valeur, requalifier.