Urbanisme : élaboration du PLU

Téléchargez ici le PADD du PLU


Bilan du questionnaire “PLU”

Téléchargez ici l’analyse du questionnaire


“Plan Local d’Urbanisme : Votre avis compte!

Le 19 mai dernier, le conseil municipal a débattu sur son Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), avant son passage en conseil communautaire. Ce document qui trace les grandes orientations retenues par la municipalité dans le cadre de la révision de son Plan local d’Urbanisme, a fait l’objet d’une traduction dans le règlement graphique et écrit.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous solliciter lors de différentes rencontres publiques tant les enjeux sont importants. C’est pourquoi nous souhaiterions recueillir une nouvelle fois vos avis sur quelques unes des propositions fortes qui vont guider le développement de la commune pour les 20 années à venir.

Les résultats de ce questionnaire seront analysés par le cabinet Geolitt et seront communiqués dans le journal local et sur le site internet.

“5 MINUTES SUFFISENT À REMPLIR LE QUESTIONNAIRE !”

QUESTIONNAIRE PLU


3/10/2016

PLU – Informations – Méthode et procédure


 


“Par délibération du 26 juin 2015, le conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas a engagé la procédure de transfert de compétence ‘plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale’.

Suite aux votes des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, ce transfert a été acté par l’arrêté préfectoral n°2015-300-0002 du 27 octobre 2015. Le transfert de compétence est effectif depuis le 1er décembre 2015. La Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est donc aujourd’hui compétente pour mener : – la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, – ainsi que les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux en cours ou à venir.”


Consécutivement à la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) de 2000, les POS (Plan d’Occupation des Sols), créés en 1967, doivent progressivement devenir des PLU (Plan Locaux d’Urbanisme).

Le PLU de la commune est à l’étude depuis le dernier trimestre 2010. Le PLU a la même base juridique et fonctionnelle que le POS, mais inclut, en plus, le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dans le but de prendre en compte le souhait de la commune pour l’évolution écologique de son territoire. Les PLU élaborés par les communes doivent être compatibles avec les documents d’urbanisme de rang supérieur (Pays de Brest, Finistère, région Bretagne, Etat) et les différentes lois en vigueur (loi SRU, loi UH, loi littorale, loi d’orientation agricole, Grenelle 1 et 2 , …).

L’élaboration (ou la révision) du PLU, est une opération complexe, longue et régie par un protocole très encadré juridiquement. Dans cette démarche, la commune est assistée par un cabinet spécialisé : le cabinet GEOLITT. Elle comporte deux phases :

  1. une phase d’étude en concertation notamment avec les habitants qui aboutit à un projet de PLU arrété par le conseil municipal
  2. une phase administrative qui débute par l’avis de l’Etat et diverses personnes publiques sur le projet puis une enquête publique (dirigée par un commissaire−enquêteur) pour aboutir au PLU exécutoire

Bien que conçu pour le long terme dans son principe, un PLU n’a pas de durée de validité : il peut être révisé et il est valide jusqu’à l’entrée en vigueur du PLU révisé suivant.

En attendant, bien sûr, le POS de Logonna-Daoulas (31 juillet 2001) subsiste et garde toute sa validité juridique tant qu’il n’a pas été transformé en PLU.

La procédure d’élaboration du PLU a été réinitialisée au conseil municipal du 18 décembre 2012 (cf compte−rendu du CM). A cette occasion les modalités de concertation avec les habitants ont été reprécisées.

Vous pouvez consulter en ligne les documents ci-dessous rédigés par le cabinet GEOLITT qui synthétisent les travaux de la phase d’étude accomplis.

Les documents 2,4,5 et 6 furent présentés à la réunion publique du 19 mars 2013.

Les documents 7 à 11 sont des projets de plans sur cadastre élaborés en avril 2013. Ce sont des documents pdf à haute résolution qu’il est souhaitable de télécharger pour y effectuer des zooms fins sur les zones vous concernant.

  1. Porter à connaissance de l’Etat” (août 2010) : Origines législatives et cadrage juridique des PLU – Principales politiques de l’Etat à prendre en compte
  2. Méthodes et procédures” : Qu’est-ce que le PLU ? – Quelle procédure d’élaboration ? – Les moyens de la concertation – De quels documents est-il composé ? – Les différents types de zones (U, AU, A, N, …) – Le cadre réglementaire (lois littoral, d’orientation agricole, Grenelle 1 et 2, ….)
  3. Diagnostic agricole” : Etabli en concertation avec les agriculteurs (Quénécadec, Hellen, Pennavern, Bretin, Rohou, Prat Pann, Sainte Marguerite).
  4. Présentation du diagnostic démographique et socio-économique” : Tendances démographiques – habitat – Tissu économique – Equipements et servicesest fi
  5. Présentation de l’état initial de l’environnement” : Cadre géographique – Biodiversité – Eau – Dechets – Energie – Nuisances et risques
  6. Présentation de l’état initial du paysage et du patrimoine” : Paysages urbains, agricoles et naturels – Patrimoine architectural, religieux et naturels.
  7. Inventaire du patrimoine naturel et paysager” : Espaces boisés classés, arbres remarquables, sillons, points de vue, …
  8. Inventaire des zones humides” : selon le syndicat de bassin de l’Elorn
  9. Projet de plan de déplacement doux” : sentiers cotiers et cheminement piétons existant et à créer.
  10. Inventaire du patrimoine architectural, religieux, archéologique, …” : Batiments de qualité, chateau, tours, fours à pain, moulins, fontaines, lavoir, puits, église, chapelles, calvaires, oratoire, cimetière, ….
  11. Inventaire des haies et talus boisés” : à protéger, mettre en valeur, requalifier.