Le budget

L’élaboration du budget

Le vote du Budget constitue l’acte politique majeur par lequel les élus font fonctionner la commune d’aujourd’hui, concrétisent leurs priorités et construisent la commune de demain. Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Il est élaboré avec l’obligation d’équilibrer recettes et dépenses.

Plusieurs budgets sont établis chaque année :

  • un budget pour le fonctionnement général de la commune
  • un budget pour l’eau
  • un budget pour l’assainissement

A ces trois budgets annuels, s’ajoutent peuvent s’ajouter des budgets ponctuels pour des opérations d’investissement pluri-annuelles (construction d’une école, d’un lotissement, etc….)

Les principales ressources :

Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux.

  • la taxe d’habitation, payée par les occupants du logement
  • des taxes foncières, payées par les propriétaires sur le bâti et le non bâti.

Les autres recettes proviennent :

  • principalement de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement)
  • du produit des services municipaux payants (garderie, location de la remorque communale, etc….)
  • des subventions et contributions de partenaires (la Région, le Département, la CAF, etc.)…
  • L’emprunt, quant à lui, est utilisé uniquement pour financer le programme d’investissement.

Les dépenses :

  • Les frais de personnel
  • Les dépenses de fonctionnement des services

constituent des dépenses quasiment incompressibles.

Si l’on y ajoute

  • les diverses prestations de service (restauration scolaire, contrat de maintenance)
  • les participations aux divers syndicats inter-communaux
  • les subventions versées aux associations
  • le remboursement de la dette

l’essentiel du budget est dépensé. Le solde est entièrement affecté au programme d’investissement.

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Le budget est composé de deux parties distinctes : le fonctionnement et l’investissement

Le fonctionnement, c’est l’ensemble des dépenses qui permettent aux personnels, aux services et aux équipements de fonctionner. Il comprend les traitements et salaires, les l’entretien de la voirie, factures d’électricité, de carburant, le petit matériel et les consommables, etc.

Les investissements correspondent à des dépenses plus lourdes qui doivent être financées sur plusieurs années, voire plus d’une décennie dans certains cas, en raison de leur importance et, surtout, du fait qu’elles seront amorties sur une plus longue durée : les bâtiments publics, le gros matériel, etc. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l’emprunt et donc remboursées sur une longue période.

L’exécution du budget

Elle est soumise au principe traditionnel du droit des finances publiques de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

  • L’ordonnateur, donc le maire, prend la décision de dépenser.
  • Le comptable, fonctionnaire de l’Etat (le percepteur) est seul titulaire du compte de la commune ouvert au Trésor. Il est seul chargé d’exécuter les opérations de décaissement et d’encaissement dont il n’a pas le pouvoir d’apprécier l’opportunité et qu’il ne peut soumettre qu’à un contrôle de légalité limité essentiellement à la forme (qualité de l’ordonnateur, disponibilité des crédits…).

Le compte administratif

Chaque année, le Maire présente le résultat d’exécution du Budget précédent, appelé Compte Administratif. Celui-ci doit être voté par le conseil municipal en dehors de la présence du maire.