Enquête publique : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Une enquête publique a eu lieu du mercredi 3 janvier 2018 au vendredi 2 février 2018 inclus. Cette enquête a porté sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (compétence de la Communauté).

L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 11 avril 2018.

L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Suite à cette enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas.

Au titre de l’article R.123-20 du code de l’Environnement : Dans un délai de quinze jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu’il délègue peut également intervenir de sa propre initiative auprès de son auteur pour qu’il les complète, lorsqu’il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. Il en informe l’autorité compétente.

A télécharger :

PLU LOGONNA rapport CE

PLU LOGONNA conclusions CE

PLU LOGONNA annexes 1

PLU LOGONNA annexes 2

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