Etat civil

LIVRET DE FAMILLE

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie de votre lieu de mariage ou la mairie de votre domicile. Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la Mairie.

 

EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE NAISSANCE

La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance.
La mairie vous envoie le document par voie postale.

Si la demande est effectuée par voie postale, vous devez joindre à votre demande une preuve de votre identité (copie de sa pièce d’identité).

Pour des recherches généalogiques, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’identité pour les actes supérieurs à 75 ans.

EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE MARIAGE

Si la demande est faite sur place :
Vous devrez présenter votre pièce d’identité.
Si la demande est faite par courrier :
vous devez y joindre une photocopie du livret de famille ou d’une pièce identité.
Les extraits ou copies d’actes de mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés ou à leurs enfants ou parents.

MARIAGE

Dans un premier temps il est nécessaire de prendre contact avec le service de l’État Civil au 02 98 20 60 98 afin de convenir d’une date pour la célébration du mariage. Une fois la date fixée, un dossier vous est remis, il est à compléter et à rapporter au service État Civil avec toutes les pièces demandées au moins 3 semaines avant la date du mariage.

Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins, ils doivent être majeurs, un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun), leur présence est obligatoire le jour de la cérémonie. Les bans sont publiés pendant dix jours avant le mariage, à la mairie où chacune des deux parties à son domicile.”

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Liste des pièces à fournir : convention-type de PACS (cerfa 15726*02) + déclaration conjointe d’un PACS (cerfa n°15725*02) + acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois pour chaque partenaire + pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) pour chaque partenaire.

Lorsque votre dossier est complet, merci de prendre contact avec l’accueil de la Mairie au 02 98 20 60 98 mairie.logonnadaoulas@orange.fr.

 

EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE DÉCÈS

La demande peut être faite sur place ou par courrier, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte, ou du dernier domicile du défunt.
Vous devez fournir le nom, le prénom du défunt ainsi que la date du décès.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec le défunt pour obtenir un acte ou copie de décès.